Mentions Légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site Talentueuse Champagne l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CIDEO DISTRIBUTION – SIREN 812 823 342–
Rue de l’Industrie, 51160 AY-Champagne
Créateur : LP
FACTORY
Responsable publication : Virgile Lacroix –
bonjour[at]talentueusechampagne.fr
Webmaster : LP FACTORY SASU – contact[at]lp-factory.com
Hébergeur : Ionos – 7, place de la Gare BP 70109 57201
Sarreguemines Cedex
Crédits : Unsplash | Pixabay | FreePik
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Talentueuse Champagne implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs du site Talentueuse Champagne sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par CIDEO DISTRIBUTION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Talentueuse Champagne est mis à jour régulièrement par CIDEO
DISTRIBUTION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site Talentueuse Champagne a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.
CIDEO DISTRIBUTION s’efforce de fournir sur le site Talentueuse Champagne des
informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Talentueuse
Champagne sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Talentueuse
Champagne ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons
CIDEO DISTRIBUTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CIDEO
DISTRIBUTION.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
CIDEO DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
site Talentueuse Champagne, et résultant soit de l’utilisation d’un
matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CIDEO DISTRIBUTION ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site Talentueuse Champagne.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. CIDEO DISTRIBUTION se réserve
le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, CIDEO DISTRIBUTION se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas
de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel
que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13
du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Talentueuse Champagne, peuvent
être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a
accédé au site Talentueuse Champagne, le fournisseur d’accès de
l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause CIDEO DISTRIBUTION ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services
proposés par le site Talentueuse Champagne. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par
lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Talentueuse Champagne l’obligation
ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Talentueuse
Champagne n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée,
cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du
rachat de CIDEO DISTRIBUTION et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site Talentueuse Champagne.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Le site Talentueuse Champagne contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CIDEO
DISTRIBUTION. Cependant, CIDEO DISTRIBUTION n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Talentueuse Champagne est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un
cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation.
Les cookies du site Talentueuse Champagne servent à CIDEO
DISTRIBUTION à analyser les données de navigation grâce à Google Analytics. Ils
servent aussi à améliorer votre navigation grâce à Gravatar.
Ils ne sont pas conservés plus de 12 mois.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder
à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de
la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en
forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur
Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur,
cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur
l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur
sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”,
cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez
bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur
sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet
“Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Talentueuse
Champagne est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive
de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du
6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).
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